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L’homologation d’un nouveau produit : un processus rigoureux


L’homologation d’un produit phytosanitaire suit un double circuit : européen et national. Les États membres évaluent les substances actives ; les instances nationales évaluent ensuite les produits formulés à partir de ces substances.


Processus d'homologation d'un produit phytosanitaire
Processus d'homologation d'un produit phytosanitaire


Evaluation européenne pour les substances actives


Toute nouvelle substance doit d’abord être évaluée par les États membres de l’Union européenne et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).


La décision finale appartient à la Commission européenne.


Le processus se déroule de la façon suivante :

  1. Le producteur de la substance (le « pétitionnaire ») introduit sa demande auprès d’un des Etats membres, qui en deviendra le rapporteur pour sa zone géographique.
  2. Celui-ci établit ensuite une monographie de la substance qui lui a été confié, forme de résumé du dossier global, lequel permettra aux autres États de se forger un avis.
  3. Après discussion, l’EFSA récupère le dossier pour évaluation. Le résultat fait alors l’objet d’un avis transmis à la Commission européenne. Cette dernière soumet ensuite un projet d’inscription à l'annexe du règlement 540/2011 au processus de comitologie.


Evaluation nationale pour les produits formulés


En France, l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture est du ressort de la Direction des produits réglementés (DPR, ex-Dive), organisme qui fait partie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses, ex-Afssa).


Le processus se déroule de la façon suivante :

  1. Le dossier de chaque produit est évalué sous l’angle des risques et des bénéfices par plusieurs instances. D’une part, par un comité d’experts indépendants ; d’autre, part par cinq unités d’évaluation internes à l’Anses : physico-chimie, toxicologie, écotoxocologie et environnement, résidus, efficacité.
  2. L’Anses émet finalement un avis assorti de recommandations d’emploi et le transmet au ministère de l’Agriculture et aux autres ministères concernés (Santé, Travail, Consommation, Environnement).


Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, conformément aux principes de la protection intégrée, consultez ​http://agriculture.gouv.fr/ecophyto.

 
 

Produits pour les professionnels : utilisez les produits phytopharmaceutiques avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit.