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Agriculture et biodiversité : le contexte réglementaire


La préservation de la biodiversité fait partie des impératifs issus de la conférence sur la planète de Nagoya, en 2010. L’agriculture s’est fixée en la matière des objectifs ambitieux au niveau national et européen, ainsi qu’une réglementation et des aides incitatives. Il est important de les connaître pour mieux agir dans le cadre de la protection des cultures.



Préserver la biodiversité : une prise de conscience mondiale


Arrêter l’érosion de la biodiversité d’ici à 2020 : tel est l’objectif que se sont donnés les pays participants à la dernière conférence pour la planète, qui s’est déroulée à Nagoya, au Japon, en 2010. Pour atteindre cet objectif, un plan stratégique a été mis en place au niveau mondial. Il prévoit notamment la création d’aires protégées, l’institution d’une plateforme scientifique internationale (sorte de Giec de la biodiversité) et la déclinaison des objectifs au niveau national.


La stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020


En France, ces engagements internationaux ont été déclinés dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. Celle-ci se présente d’abord comme un appel adressé à toutes les parties prenantes pour sauvegarder la biodiversité. Au cœur de la SNB, on trouve une vingtaine d’objectifs, associés à des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis.


Le volet agricole de la stratégie nationale pour la biodiversité


L’agriculture tient une place importante dans la SNB. Elle fait l’objet du plan Agriculture et biodiversité, lequel se décline en diverses actions de progrès. Citons, parmi celles-ci :


  • Augmentation du nombre d’exploitations engagées dans des démarches favorables au maintien et au développement de la biodiversité.
  • Maintien et développement des infrastructures agro-écologiques dans les régions françaises.
  • Mise en œuvre du plan Ecophyto 2018, destiné à réduire et améliorer l’usage des pesticides.
  • Maîtrise des espèces envahissantes nuisibles aux espèces cultivées.
  • Mise en place d’un tableau de bord de la biodiversité en milieu rural.
  • Mise en œuvre de la Trame verte et bleue.
  • Intégration de la biodiversité dans la certification environnementale des exploitations.
  • Création d’un observatoire de la biodiversité.



La Trame verte et bleue : assurer la continuité des milieux naturels


Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à assurer une continuité des milieux naturels à l’échelle du territoire national. L’objectif recherché est de permettre aux espèces vivantes de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer, et aux écosystèmes de fonctionner.


La Trame verte et bleue est constituée de réservoirs de biodiversité reliés entre eux par des corridors. Les réservoirs de biodiversité se caractérisent par leur grande richesse écologique. Les corridors sont constitués par les voies de déplacement empruntées par la faune et la flore : haies, bosquets, prairies, jachères...

Un exemple de Trame verte et bleue : le programme Symbiose en Champagne-Ardenne


Le programme Symbiose concerne un territoire de 36 000 hectares situé au nord-ouest de la Champagne crayeuse.

Dans cette région de grandes cultures, qui a connu de grands bouleversements écologiques le siècle dernier, 35 communes ont décidé de recréer des corridors écologiques pour relier les espaces naturels qui les entourent.


En savoir plus sur le programme Symbiose


Infrastructures agro-écologiques et aides de la PAC


La nouvelle PAC (2015-2020) prévoit un paiement direct (« paiement vert ») aux exploitants agricoles visant à rémunérer des actions en faveur de l’environnement : biodiversité, protection de la ressource en eau et lutte contre le changement climatique.


Ce paiement vert est un paiement découplé (c’est-à-dire indépendant du type de production).


Les aides de la PAC sont conditionnées au respect de trois critères :


  • La diversité des assolements sur terres arables.
  • Le maintien des prairies permanentes.
  • La présence de surfaces d’intérêt écologiques (SIE) sur les terres arables : éléments topographiques, cultures fixant l’azote, agroforesterie…


En savoir plus sur le paiement vert (site du ministère de l’Ecologie)

Les surfaces d’intérêt écologiques


La présence de surfaces d’intérêt écologiques (SIE) est l’une des trois conditions permettant à un exploitant de bénéficier du « paiement vert » de la PAC. Ces SIE devaient représenter en 2015 par exemples l’équivalent de 5% de sa surface en terres arables (exploitation de plus de 15 ha). Une liste des éléments considérés comme SIE a été arrêtée. Pour chaque type de SIE, un critère d’équivalence en surface a été défini.

La réglementation qui protège les abeilles


Les abeilles sont de précieux pollinisateurs des cultures. Il est donc essentiel de les protéger, d’autant plus que les colonies sont affaiblies depuis une quinzaine d’années. Pour éviter tout risque d’empoisonnement, les pouvoirs publics ont édicté plusieurs arrêtés. Ceux-ci prévoient notamment :

  • L’interdiction d’utiliser un insecticide en période de floraison ou de production d’exsudats, sauf si le produit utilisé bénéficie d’une mention «abeilles». Une nouvelle réglementation est en cours d'élaboration sur le sujet, afin de préciser les périodes d'application pour ces produits.
  • L’obligation d’éviter toute dérive des produits vers les ruches.
  • L’interdiction de mélanger des pyréthrinoïdes avec une triazole ou imidazole.




Que signifie le sigle TVB ?


A - Taxe sur la Valeur de la Biodiversité

B - Trame Verte et Bleue

C - Tarif de Valorisation de la Biodiversité

Voir la réponse

Réponse B : 2. Trame Verte et Bleue


Trame Verte et Bleue

La Trame verte et bleue assure la continuité des milieux naturels (réservoirs + corridors). Elle permet ainsi aux écosystèmes de fonctionner et aux espèces de circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... Elle est encadrée par la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) et n’implique pas de règles nouvelles encadrant ou contraignant les activités agricoles.


Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, conformément aux principes de la protection intégrée, consultez ​http://agriculture.gouv.fr/ecophyto.

Produits pour les professionnels : utilisez les produits phytopharmaceutiques avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit.