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L’Echa, l'agence européenne chargée de l'évaluation du classement des produits chimiques


Les modifications de classement des subtances actives s’inscrivent dans un contexte général de durcissement de la réglementation sur les produits chimiques. Le classement des produits phytosanitaires est désormais évalué par l’agence européenne des produits chimiques (Echa).


Une réglementation de plus en plus sévère


Les activités économiques en général et l'agriculture en particulier connaissent actuellement un renforcement des mesures de protection de l’utilisateur. Cette tendance se traduit notamment par un réexamen plus sévère des dossiers de classification des produits chimiques.


L’Echa tient aussi compte des attentes sociétales


Depuis le 1er juin 2007, l’Europe s’est dotée d’un outil d’encadrement de l’ensemble des produits chimiques. Il s’agit du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (Reach).


S’appuyant sur ce règlement, la Commission européenne a défini de nouveaux critères pour évaluer la dangerosité des produits chimiques et compléter l’encadrement des substances déjà soumises à une évaluation réglementaire (médicaments, produits phytopharmaceutiques ou cosmétiques).


Dans ce contexte, l'agence européenne des produits chimiques (Echa) joue un rôle central. Si l’évaluation scientifique d’une substance phytopharmaceutique reste sous la responsabilité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), le classement des molécules relèvera dorénavant systématiquement de l’Echa.


Comme l’Echa fonde ses décisions sur l’avis des représentants des différents Etats membres (et non, comme l’Efsa, sur l’avis d’un collège d’experts), il est probable que les classements proposés soient plus sévères que ceux actuellement attribués. En effet, ils tiendront compte des données techniques mais aussi des attentes sociétales des différents pays de l’Union.



L’avis de l’Echa suffit-il à modifier un classement ?


Non. L’Echa emet un avis. Pour que le nouveau classement s’applique, l’avis doit être validé par la commission européenne et voté par le parlement de l’Union.


Les classements de l’Echa prévalent-ils sur les précédents ?


Oui. A partir du moment où l’avis de l’Echa a été validé par les instances européennes, un nouveau classement prévaut sur les précédents.


Est-il nécessaire de disposer de nouvelles données scientifiques pour justifier d’une évolution de classement ?


Non. le changement de classement peut simplement être lié à une évolution des critères et seuils de classification.


Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, conformément aux principes de la protection intégrée, consultez ​http://agriculture.gouv.fr/ecophyto.

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