Nouveau classement de l’époxiconazole : ce qui change


La nouvelle classification toxicologique de l’époxiconazole impacte l’étiquetage du produit, les autorisations de mélange et les obligations de l’employeur par rapport aux employés qui manipulent les produits contenant cette substance.


Etiquetage

L’évolution du classement de l’époxiconazole se traduit par la modification de l’une de ces phrases de risque. Celle-ci entraîne de ce fait une modification de l’étiquetage et des fiches de données de sécurité.


Le calendrier :

  • BASF met en place sans délai ces modifications dans ses chaînes de production.
  • La distribution dispose de 6 mois pour écouler les stocks étiquetés selon l’ancien classement, soit jusqu'au 01/07/2015.
  • 18 mois après l’officialisation du changement de classement, soit le 01/07/2016, il ne sera plus possible de vendre et d’utiliser des produits portant les anciennes étiquettes.


Ces changements se déroulent dans le contexte de mise en œuvre généralisée du système de classement GHS pour l’ensemble des produits chimiques (règlement CLP).


Mélange de produits

Le classement H360Df, attribué désormais aux produits contenant de l’époxiconazole, correspond à l’ancien classement R61. Pour ce type de produits, la réglementation nationale (arrêté « Mélanges ») n’autorise que les mélanges extemporanés qui ont fait l’objet d’une autorisation spécifique. Tout autre mélange est donc interdit.

BASF a constitué et déposé plusieurs dossiers d’autorisation de mélanges. Par ailleurs, l’entreprise complète actuellement une partie de sa gamme de fongicides céréales par de nouvelles solutions prêtes à l’emploi.

Au 1er janvier 2016 les mélanges fongicides faisant l’objet d’une autorisation sont :


Sont interdits :

1. Les mélanges comprenant:

  • au moins un produit étiqueté très toxique (T+)
  • ou au moins un produit étiqueté toxique (T) (cas des R.61 par exemple)
  • au moins deux produits comportant une des phrases de risque R.40 ou R.68
  • ou au moins deux produits comportant la phrase de risque R.48
  • ou au moins deux produits comportant une des phrases de risque R.62 ou R.63 ou R. 64



2. Les mélanges comprenant au moins un produit de classe 4 pour les risques aquatiques ou terrestres, dont la ZNT est de 100 m ou plus.


3. Les mélanges utilisés durant la floraison ou au cours des périodes de production d’exsudats, au sens de l’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2003 susvisé, comportant:

  • d’une part, un produit contenant une des substances actives appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes
  • et d’autre part, un produit contenant une des substances actives appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles.



Source : arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l’article L. 253-1 du Code rural.


Obligations de l’employeur

Le Code du travail indique que l’employeur est tenu de remplir et de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques ainsi que des fiches individuelles d’exposition. Ces documents doivent préciser aux salariés les dangers physiques et les agents chimiques dangereux auxquels ils peuvent être exposés.

Le fait d’utiliser un produit classé H360Df sur l’exploitation implique que :

  • ces produits doivent être signalés dans ces documents.
  • leur utilisation par des femmes enceintes ou allaitantes est interdite.

Par ailleurs, l’employeur est tenu de faire l’analyse de la substituabilité de l’époxiconazole, afin de voir s’il peut être remplacé par un produit jugé moins dangereux, à efficacité et rentabilité comparables.

S’il estime qu’il ne peut substituer l’époxiconazole, l’employeur doit assurer une gestion du risque appropriée : information, mise à disposition d’équipements de protection, etc.

Si l’exploitant emploie des femmes, celles-ci doivent être informées de la dangerosité des produits classés. Dans le cas contraire, la démarche est la même qu’habituellement.


Les mélanges à base d’époxiconazole sont-ils désormais interdits?


Oui. C’est ce que prévoit l’arrêté « Mélanges » français, à moins que le mélange fasse l’objet d’une autorisation spécifique.


L’arrêté « Mélanges » sera-t-il transposé dans la nouvelle réglementation étiquetage CLP?


Probablement. A ce jour, l’arrêté ne prend pas en compte le fait que le système d’étiquetage évolue. Néanmoins, il est probable que le texte français s’adapte, à terme, au règlement européen CLP.


La substitution de l’époxiconazole est-elle obligatoire?


Pas dans tous les cas. Elle ne concerne que l’exploitant qui emploie un salarié, un stagiaire ou une aide familiale. Dans ce cas, il est tenu de chercher une solution présentant un moindre risque. S’il la trouve, il doit substituer le produit. S'il n’en trouve pas d’aussi efficace et rentable, il doit alors procéder à une évaluation des risques afin de les minimiser. S’agissant de l’époxiconazole, si l’exploitant n’emploie pas de femme, la substitution ne s’impose donc pas.


Qui décide qu’un produit est substituable ou non?


L’employeur. Après avoir effectué une analyse technico-économique des divers produits au regard de leur dangerosité, c’est lui qui décide s’il est opportun de remplacer le produit par un autre. Néanmoins, il doit pouvoir justifier et documenter sa décision en cas de contrôle.


Quelles sont les obligations pour l’agriculteur employeur?


Outre la tenue d'un document unique d'évaluation des risques et des fiches de individuelle de pénibilité, le code du travail prévoit que les employeurs doivent limiter l’exposition des salariés aux produits dangereux et notamment fournir les informations et moyens de protections adaptés.

Concernant les produits à base d'epoxiconazole, les employeurs doivent faire l’analyse bénéfice/risque de leur utilisation et le remplacer s’il existe une solution moins dangereuse et techniquement et économiquement comparable.


Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, conformément aux principes de la protection intégrée, consultez ​http://agriculture.gouv.fr/ecophyto.