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Loi d’avenir agricole : cap sur l’agroécologie


Adoptée en septembre 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt définit le cadre général de l’agroécologie, modèle qui entend concilier économie et écologie. Détail des principaux points touchant aux produits phytosanitaires et à la protection de cultures.



Groupements d’intérêt économique et environnemental


La loi d’avenir agricole institue des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d’agriculteurs et de partenaires qui pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques lorsqu’ils mettent en place des projets agroécologiques. Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent de 10 000 à 12 000 agriculteurs.


Restriction de traitement à proximité des lieux sensibles


La loi limite l'application de produits phytosanitaires à proximité des écoles, hôpitaux, centres de santé et maisons de retraite. La pulvérisation autour de ces lieux sensibles n’est pas interdite, mais seulement «subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou des dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement». Lorsque les mesures de restriction ne peuvent pas être mises en place, une distance minimale doit être déterminée par les autorités «en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux».


Autorisation de mise sur le marché


Au premier juillet 2015, la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) de nouveaux produits phytosanitaires sera du ressort l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), et non plus de la Direction générale de l'alimentation (DGAL, ministère de l'Agriculture). L’Anses est donc responsable à la fois de l’évaluation du risque et de sa gestion. En outre, un dispositif de pharmacovigilance doit être mis en place afin de surveiller les effets éventuels des produits phytos après leur mise sur le marché.


Interdiction de la publicité pour les produits phytos


La publicité pour les produits phytosanitaires destinée au grand public ou aux non-professionnels est interdite, sauf pour les produits de biocontrôle. Toutefois, elle reste autorisée par dérogation dans les points de distribution et les médias agricoles.


La loi comporte également un certain nombre de dispositions visant à protéger les terres agricoles et à sanctionner le trafic de bois.



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Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, conformément aux principes de la protection intégrée, consultez ​http://agriculture.gouv.fr/ecophyto.

Produits pour les professionnels : utilisez les produits phytopharmaceutiques avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit.