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PAC 2015-2020 : 30% des aides directes désormais soumises à des critères environnementaux


Le « paiement vert » est une des marques de la nouvelle PAC. Il rémunère des actions menées par les agriculteurs en faveur de l’environnement. Le versement des aides est conditionné au respect de trois critères : la diversité des assolements, le maintien des prairies permanentes et la présence de surfaces d’intérêt écologique (SIE).



Les grandes orientations de la PAC 2015-2020


Dotée d’un budget d’environ 9 milliards d’euros par an, la politique agricole commune (PAC) pour la période 2015-2020 se veut «plus juste et plus régulatrice». Le gouvernement souhaite ainsi «soutenir ceux qui en ont le plus besoin», notamment les éleveurs et les petites et moyennes exploitations (renforcement des aides pour les 52 premiers hectares, aides couplées). L’objectif est de parvenir à une répartition plus équitable des aides entre les régions montagneuses et les plaines d’une part, et entre les éleveurs et les céréaliers d’autre part.


L’autre axe important de la nouvelle PAC est son «verdissement», c’est-à-dire le conditionnement de certaines aides au respect de critères environnementaux. Avec une enveloppe annuelle de 2,2 milliards d’euros, le «paiement vert» représente désormais 30% du total des paiements directs.


Comment fonctionne le paiement vert


Par paiement vert, on entend un paiement direct aux exploitants agricoles, destiné à rémunérer des actions spécifiques menées en faveur de l’environnement et à soutenir leurs revenus. Ces actions visent à améliorer la performance environnementale de l’agriculture en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau et de lutte contre le changement climatique.


Le paiement vert est une aide découplée (indépendante du type de production). Son montant est proportionnel au montant du paiement de base (84 €/ha en moyenne pour 2015). Elle est conditionnée au respect de trois critères :

  • diversité des assolements sur terres arables (au moins trois cultures) ;
  • maintien des prairies permanentes (qui n’ont pas été retournées depuis cinq ans au moins) ;
  • présence de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur terres arables (éléments topographiques, cultures fixant l’azote, agroforesterie...).


En savoir plus sur le paiement vert (site du ministère de l’Ecologie).



Les surfaces d’intérêt écologique

La présence de surfaces d’intérêt écologique (SIE) est l’une des trois conditions permettant à un exploitant de bénéficier du « paiement vert » de la PAC. Ces SIE doivent représenter pour 2015 l’équivalent de 5% de sa surface en terres arables (exploitation de plus de 15 ha). Une liste des éléments considérés comme SIE a été arrêtée : haie, bandes enherbées, arbre isolés, mare… Pour chaque type de SIE, un critère d’équivalence en surface a été défini.
Télécharger la fiche sur les SIE sur le site du ministère de l’Ecologie.




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